conseiller à la Cour de cassation

membre du jury prévu à l'article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire

le jury

notaire

II. - Suppléants

Président

conseiller

membre de la commission nationale d'agrément susvisée

Au titre de la Cour de cassation

conseiller à la cour d'appel d'Angers

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

conseillère à la cour d'appel d'Angers

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président

conseillère à la cour d'appel d'Angers

suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

président